Mission humanitaire à l’étranger : les démarches à effectuer avant le départ

Avant de partir en mission humanitaire à l’étranger, certaines formalités sont indispensables pour éviter les imprévus. Fiscalité, banque, CAF, résiliation de contrats … : entre démarches administratives et organisation pratique, suivez ce guide pour organiser votre départ en toute sérénité.

1. Les impôts pendant la mission

Le départ n’entraîne pas d’office le transfert du domicile fiscal à l’étranger et l’imposition comme non-résident. C’est au volontaire qu’il revient de faire les démarches pour mettre à jour la domiciliation fiscale.

Si pendant la mission humanitaire à l’étranger, le volontaire a des revenus de source française, ou si pendant la mission, le volontaire est propriétaire d’une ou plusieurs habitations en France, le volontaire sera imposable.

Attention, il n’y a pas de rattachement possible au foyer fiscal des parents pendant le temps de volontariat (cf. texte Autexier, JO 18.09.1989 Déb. AN quest. p. 4170 : « Les coopérants bénévoles âgés d’au moins 21 ans ne peuvent pas bénéficier du système de rattachement au foyer fiscal de leurs parents »).

2. La caisse d’allocations familiales : la CAF

Les allocations versées par la CAF ne concernent que les familles. Il est à noter que les français expatriés n’ont pas droit aux allocations familiales tant que dure l’expatriation. Si le volontaire en perçoit avant de partir en mission, il devra signaler son départ à l’étranger. Pour tout renseignement sur un droit éventuel à ces prestations à votre retour définitif en France, contactez la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de votre domicile en France.

3. Les démarches bancaires

Avant de partir en mission humanitaire à l’étranger, le volontaire doit disposer d’un compte bancaire (les comptes postaux font souvent l’objet de nombreux rejets de virement). Ce compte bancaire doit être au nom du volontaire.

Avant le départ, le volontaire doit :

Informer la banque du départ afin d’organiser la vie bancaire à l’étranger et être informé des conséquences de la réglementation sur les comptes et placements. Il est opportun de se renseigner quant à l’existence d’une succursale dans le pays de mission.
Si le volontaire devient non-résident fiscal français, il doit déclarer son changement de statut fiscal à sa banque. Ses comptes deviennent alors des comptes de non-résident ce qui peut avoir diverses conséquences à vérifier avec la banque.
Il est fortement conseillé de partir avec une carte bancaire internationale. Il est recommandé de négocier auprès de sa banque des avantages gratuits ou des frais réduits. Le fait de partir comme VSI peut jouer en la faveur du client.
Vérifier que la carte bancaire sera valable pendant toute la durée de la mission.

Sur le terrain, un compte local peut éventuellement être ouvert par le volontaire si c’est ce qui semble le plus adapté.

4. Mission humanitaire à l’étranger : conseils d’avant départ

Voici une liste de conseils (non exhaustive) pour préparer votre départ :

Résiliation des différents contrats (assurance, téléphone, etc.)
Faire suivre son courrier postal à une adresse en France pour toute la durée de la mission. Le destinataire désigné s’occupera ainsi du courrier du volontaire pendant sa mission.
Résiliation de la mutuelle complémentaire d’avant le contrat de VSI
Conserver la Carte Vitale pour simplifier les démarches au retour (il ne faudra pas l’utiliser pendant la mission)
Pour les conducteurs : avant le départ et si la mission l’impose : établir en préfecture, un permis de conduire international (attention, les délais sont souvent longs pour l’obtenir)
Penser à scanner et ou photocopier les documents administratifs qui pourraient être utiles sur place (liste non exhaustive) : papiers d’identité, permis de conduire français (voire, international), visas obtenus, acte(s) de naissance, extrait de casier judiciaire, livret de famille, RIB IBAN SWIFT, etc.)